Accord du Programme Créateurs

Bienvenue dans le Programme Créateurs de Tesla Wrap Studio. Le présent accord définit vos droits et obligations ainsi que ceux de Tesla Wrap Studio dans le cadre du Programme Créateurs.

En rejoignant le Programme Créateurs, vous reconnaissez avoir lu et compris l’intégralité des conditions du présent accord et acceptez d’y être lié. Si vous n’acceptez pas l’une de ces conditions, ne rejoignez pas le programme.

En tant que membre du Programme Créateurs, vous vous engagez et garantissez que :

• Tous les modèles que vous publiez sont vos œuvres originales ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation valable
• Vos créations ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, droit à l’image, droit au respect de la vie privée ou autre droit légitime d’un tiers
• Vous assumez l’entière responsabilité du caractère original et licite du contenu que vous publiez
• Vous assumez l’entière responsabilité juridique de tout litige lié aux droits d’auteur ou au contenu d’un modèle

Le contenu des modèles que vous publiez doit respecter les règles ci-dessous. Il est interdit de publier des modèles comprenant :

• Contenu violent, sanglant, terrifiant, cruel ou susceptible de provoquer un malaise
• Nudité, insinuations sexuelles, obscénité ou tout autre contenu pour adultes
• Tout contenu susceptible de nuire aux enfants ou d’exercer une influence néfaste sur eux
• Contenu relatif aux drogues, aux jeux d’argent, à la fraude, aux discours haineux ou à toute autre activité contraire aux lois et règlements applicables
• Contenu portant atteinte aux droits d’autrui, notamment par l’utilisation non autorisée de marques, d’œuvres protégées par le droit d’auteur ou de l’image d’une personne
• Contenu susceptible d’induire les utilisateurs en erreur ou d’avoir des effets sociaux préjudiciables

• Lorsqu’un autre utilisateur télécharge votre modèle payant, vos revenus de créateur sont calculés selon le taux de partage applicable à votre compte
• Les revenus sont arrondis à l’entier inférieur et enregistrés en points Créateur entiers ; un modèle peu coûteux peut donc rapporter 0 point
• Vous pouvez demander le retrait de vos points Créateur ; le taux de conversion applicable est celui indiqué sur la page de retrait
• Le taux de conversion des points peut être modifié en fonction des besoins opérationnels de la plateforme ; ces modifications n’affectent pas les demandes de retrait déjà soumises
• Le seuil minimal de retrait est celui indiqué sur la page de retrait
• Le taux de partage applicable peut varier selon le compte ou la configuration de la plateforme ; contactez l’assistance pour connaître votre taux actuel. Le taux de conversion des points est celui indiqué sur la page de retrait

• La plateforme est en droit d’examiner les modèles publiés et de décider d’autoriser ou non leur publication
• La plateforme est en droit de retirer à tout moment tout contenu non conforme, sans préavis
• En cas de manquement grave, la plateforme est en droit de bannir le compte et de ne reverser aucun revenu
• La plateforme est en droit de modifier les dispositions du présent accord en fonction de ses besoins opérationnels
• La plateforme n’est pas tenue de vérifier le caractère original des modèles et décline toute responsabilité dans les litiges relatifs aux droits d’auteur
• La plateforme fournit uniquement des services techniques et n’est pas responsable du caractère licite des contenus publiés par les utilisateurs

• Vous pouvez demander à quitter le Programme Créateurs à tout moment
• Après votre retrait du programme, vous pouvez toujours demander le retrait des points Créateur déjà acquis, sous réserve d’atteindre le seuil minimal de retrait
• Si votre compte est banni en raison d’un manquement, tous les points Créateur non retirés seront gelés

• Toute question non prévue par le présent accord est régie par le droit applicable et les règles publiées par la plateforme ; les dispositions légales impératives prévalent
• En cas de conflit entre le présent accord et un autre accord, le présent accord prévaut
• La plateforme encourage les designs originaux afin que chacun contribue à préserver un environnement de création sain